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Légal

Mentions légales

Coordonnées de l’éditeur, conditions d’utilisation et cadre réglementaire applicable à melisa.bio.

Sommaire

1. Identification de l’éditeur

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

  • Dénomination sociale : Vitall Bienestar, S.L.
  • Marque commerciale : Melisa (melisa.bio). Melisa est une marque appartenant à Vitall Bienestar, S.L., et non une société indépendante.
  • NIF/CIF : ES-B10793826
  • Siège social : Carretera de Jaén 52, 02006 Albacete, Espagne
  • Courriel : hola@melisa.bio · confidentialité : privacy@vitall.es
  • Téléphone : +34 967 740 125
  • Registre du commerce : Registre du commerce d’Albacete, tome 1049, livre 813, folio 31, section 8, feuillet AB 29540, inscription A 2 (12/07/2023)
  • Registre sanitaire (RGSEAA) : 649536/2023

Le site melisa.bio est exploité par Vitall Bienestar, S.L. sous sa marque commerciale Melisa. Toute référence à Melisa, nous ou la Société dans le présent document désigne cette société.

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site melisa.bio (ci-après, le Site). La navigation confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses énoncées ici, dans la version publiée au moment de l’accès.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les présentes conditions.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public. Il est interdit :

  • D’utiliser le Site à des fins illicites ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers.
  • D’introduire ou de diffuser des virus, du code malveillant ou tout système susceptible de causer un dommage.
  • De tenter d’accéder à des zones restreintes, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes du prestataire.
  • De reproduire, copier, distribuer ou transformer les contenus sans autorisation expresse.
  • De provoquer une surcharge disproportionnée de l’infrastructure du Site.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, marques, code source, structure de navigation, bases de données et analyses publiées) appartient à Vitall Bienestar, S.L. ou à des tiers en ayant autorisé l’usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication au public et transformation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. L’accès au Site ne confère aucun droit ni titre sur ces contenus.

5. Produits alimentaires, cosmétiques et allégations

Les produits commercialisés sont des denrées alimentaires et, le cas échéant, des compléments alimentaires et des produits cosmétiques. Les informations publiées ont une valeur informative et ne constituent pas un avis médical ni ne remplacent le jugement d’un professionnel de santé.

Aucune propriété de prévention, de traitement ou de guérison de maladies humaines n’est attribuée aux produits, conformément au règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé et au règlement (UE) 432/2012.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Tenir hors de portée des jeunes enfants.

Avertissements de sécurité. La consommation de miel est déconseillée aux enfants de moins de 12 mois. Les produits de la ruche peuvent provoquer des réactions allergiques chez les personnes sensibles. Consultez notre page allergies et précautions avant la première consommation.

6. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L’inclusion d’un lien n’implique ni approbation, ni association, ni recommandation.

7. Exclusion de garanties et de responsabilité

L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site, mais emploiera une diligence raisonnable pour les éviter et y remédier. Il décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un usage inapproprié du Site ou de la présence de virus introduits par des tiers échappant à son contrôle.

8. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies par la Politique de cookies. Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Dans les contrats conclus avec des consommateurs, la juridiction compétente pour le règlement des litiges est celle du domicile du consommateur, conformément aux dispositions impératives de protection des consommateurs. Aucune clause des présentes mentions légales ne prive le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du pays de l’Union européenne dans lequel il a sa résidence habituelle.

Dans les contrats conclus avec des entreprises ou des professionnels, les parties se soumettent aux tribunaux d’Albacete, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228, qui a abrogé le règlement (UE) n° 524/2013. Il n’est plus possible de déposer une réclamation via cette plateforme. Les réclamations peuvent être adressées à hola@melisa.bio, aux bureaux municipaux d’information des consommateurs (OMIC) et aux organismes de consommation de la communauté autonome concernée.
Dernière mise à jour : juillet 2026. Document soumis à révision juridique avant sa publication définitive.
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Conformément à la loi, sauf denrées alimentaires ouvertes
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