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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits via le site web melisa.bio. Le vendeur est :
Toute référence à « Melisa », « nous » ou « la Société » désigne ladite société. Les présentes conditions sont complétées par les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Politique d’Expédition, qui font partie intégrante du contrat.
Passer une commande implique la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans la version publiée au moment de l’achat. Avant de confirmer la commande, il est demandé à l’utilisateur de les accepter expressément au moyen d’une case spécifique.
Pour acheter, il est nécessaire d’être âgé de plus de 18 ans et d’avoir la capacité juridique de contracter. En passant une commande, l’utilisateur déclare remplir ces deux conditions et garantit que les données fournies sont véridiques, exactes et complètes.
Conformément à l’article 27 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), le document électronique par lequel le contrat est formalisé est archivé par la Société et l’acheteur peut en demander une copie à hola@melisa.bio. Le contrat peut être formalisé en espagnol.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées, qui sont régies par les conditions en vigueur au moment de leur passation.
Les produits proposés sont des denrées alimentaires et, le cas échéant, des compléments alimentaires et des produits cosmétiques. Les informations obligatoires (dénomination, ingrédients, allergènes, quantité nette, conditions de conservation et coordonnées de l’exploitant) sont fournies sur la fiche de chaque produit avant l’achat, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires dans la vente à distance. La date de durabilité minimale figure sur l’emballage du produit livré.
Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif et peuvent ne pas refléter les variations naturelles de couleur ou de présentation de l’emballage.
Les offres sont soumises à la disponibilité des stocks. Si un produit n’était pas disponible après la confirmation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre attendre son réapprovisionnement, le remplacer ou annuler la commande avec remboursement intégral du montant versé.
Les informations publiées sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas un avis médical. Consultez les avertissements relatifs aux allergies et précautions avant toute consommation.
Les prix sont indiqués sur la fiche de chaque produit. La devise de référence de la boutique est l’euro (EUR). Si vous consultez les prix dans une autre devise, il s’agit d’une conversion indicative ; le montant définitif est toujours indiqué avant la confirmation de la commande.
Le prix affiché est le prix final par unité. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit : ils sont calculés dans le panier en fonction de la destination, du poids et du volume, et sont présentés de manière détaillée à côté du montant total avant que l’acheteur ne confirme et ne paie la commande.
Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable à chaque produit : 10 % pour les denrées alimentaires et 21 % pour les produits cosmétiques.
Pour les expéditions à destination des Îles Canaries, de Ceuta et de Melilla (territoires exclus du champ d’application de la TVA espagnole) ainsi que vers des destinations situées hors de l’Union européenne, les droits et taxes à l’importation décrits dans la Politique d’Expédition peuvent être exigibles à destination.
Les conditions de livraison gratuite, les délais par zone et les droits d’importation applicables hors de l’Union européenne sont détaillés dans la Politique d’Expédition.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. En cas d’erreur typographique manifeste sur un prix, l’acheteur en sera informé et pourra confirmer la commande au prix correct ou l’annuler sans frais.
Le processus d’achat comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du panier ; saisie des données de facturation et de livraison ; affichage du récapitulatif de la commande avec le détail des produits, des frais de livraison et du montant total ; acceptation expresse des présentes conditions ; puis confirmation et paiement de la commande.
Avant de confirmer, l’acheteur peut vérifier et corriger les données saisies et modifier ou supprimer des produits du panier, conformément à l’article 27.1.c) de la loi espagnole 34/2002.
Le contrat est formé lorsque la Société confirme l’acceptation de la commande par un courrier électronique de confirmation adressé à l’adresse fournie par l’acheteur. Ce courrier contient le détail de la commande et constitue le justificatif d’achat. La réception de la commande dans le système ne vaut pas, à elle seule, acceptation.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter une commande, en informant l’acheteur et en remboursant intégralement le montant versé, en cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description, d’indisponibilité du produit, d’impossibilité de livraison à la destination indiquée, de coordonnées manifestement incorrectes ou d’indices raisonnables d’utilisation frauduleuse.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés sur l’écran de finalisation de la commande avant sa confirmation. La commande n’est traitée qu’une fois que la Société a reçu la confirmation du paiement.
Les données de paiement sont saisies et traitées directement dans l’environnement du prestataire de services de paiement concerné. La Société ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire de l’acheteur.
Si le paiement était refusé par l’établissement émetteur, la commande ne sera pas traitée et l’acheteur en sera informé. La Société n’est pas responsable des commissions, taux de change ou frais que l’établissement de l’acheteur pourrait appliquer à l’opération.
La facture sera établie avec les données fournies par l’acheteur lors du processus d’achat et transmise par voie électronique, sauf demande expresse contraire adressée à hola@melisa.bio.
Les expéditions sont effectuées vers les zones et dans les délais indiqués dans la Politique d’Expédition, qui fait partie des présentes conditions. Les délais publiés sont des estimations comptées à partir de l’expédition de la commande et n’incluent pas le temps de préparation.
Conformément à l’article 66 bis du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers (RDL 1/2007), sauf accord contraire, la livraison sera effectuée dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Si la Société ne respectait pas ce délai, l’acheteur pourra la mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire adapté et, à défaut, résoudre le contrat avec droit au remboursement de toutes les sommes versées.
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré à l’acheteur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens.
Il est recommandé de vérifier l’état du colis au moment de la livraison. S’il présente des dommages visibles, il convient de le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et de le signaler à hola@melisa.bio dans les meilleurs délais, photographies à l’appui. La livraison est effectuée à l’adresse fournie par l’acheteur, qui est responsable de son exactitude.
En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter du contrat sans avoir à vous justifier et sans pénalité, conformément aux articles 102 et suivants du TRLGDCU (loi espagnole de protection des consommateurs). Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des biens ; si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier d’entre eux.
Pour l’exercer, il suffit de communiquer votre décision de manière non équivoque à hola@melisa.bio, par écrit ou en utilisant le formulaire de la section suivante. L’usage de ce formulaire n’est pas obligatoire.
Une fois le produit retourné, la Société remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la prise de connaissance de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat et sans frais pour vous. La Société pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous justifiiez de leur renvoi.
Sauf indication expresse contraire, les coûts directs de retour sont à la charge de l’acheteur. Si vous choisissez un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux, le surcoût ne sera pas remboursé.
Rien de ce qui précède n’affecte vos droits à l’égard des produits défectueux, erronés ou endommagés, qui sont toujours pris en charge et sont décrits à la section 10.
Vous pouvez copier le modèle suivant et l’adresser dûment complété à hola@melisa.bio. Son utilisation est facultative.
À l’attention de Vitall Bienestar, S.L. (Melisa), Carretera de Jaén 52, 02006 Albacete, Espagne (hola@melisa.bio)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Numéro de commande : ______________________
Produit(s) : ______________________
Date de la commande : ______________________
Date de réception : ______________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ______________________
Date : ______________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) : ______________________
Tous les produits sont livrés conformément au contrat. En cas de défaut de conformité (produit défectueux, erroné, endommagé ou ne correspondant pas à la description publiée) l’acheteur dispose des droits reconnus aux articles 114 et suivants du TRLGDCU.
De manière générale, les biens répondent des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison. Dans le cas des denrées alimentaires, cette conformité s’entend nécessairement du produit dans les limites de la date de durabilité minimale ou de la date limite de consommation indiquée sur son emballage, et à condition que les conditions de conservation indiquées aient été respectées.
Une fois le défaut de conformité établi, l’acheteur pourra choisir entre la mise en conformité (remplacement du produit) ou, lorsque celle-ci s’avère impossible ou disproportionnée, la réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement du montant versé. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont à la charge de la Société.
Pour toute réclamation, il suffit d’écrire à hola@melisa.bio en indiquant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit et du lot imprimé sur l’emballage. Si un produit arrive cassé ou en mauvais état, la situation est réglée sans aucun frais pour l’acheteur.
Tant que la commande n’a pas été expédiée, l’acheteur peut demander son annulation ou la modification des données de livraison en écrivant à hola@melisa.bio avec le numéro de commande. La Société donnera suite à la demande dans la mesure où cela est matériellement possible.
Une fois la commande expédiée, l’annulation devra être traitée par la voie du droit de rétractation décrite à la section 8, avec les exceptions qui y sont indiquées.
Les conditions spécifiques applicables aux abonnements et formules du Club Colmena, ainsi qu’aux commandes professionnelles traitées via la page B2B, sont communiquées au moment de la souscription et prévalent sur la présente section en ce qu’elles diffèrent.
Pour toute question, incident ou réclamation, le canal de contact est hola@melisa.bio et le téléphone +34 967 740 125. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact. La réception des réclamations sera accusée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
La Société dispose de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs, qui peuvent être demandées par l’un quelconque des canaux ci-dessus.
Indépendamment de ce qui précède, le consommateur peut s’adresser aux autorités de consommation compétentes (bureaux municipaux d’information au consommateur (OMIC) et organes de consommation de sa communauté autonome) ainsi que saisir les tribunaux.
Les données personnelles fournies lors du processus d’achat sont traitées par Vitall Bienestar, S.L. aux fins de gérer la commande, traiter l’encaissement et l’expédition, émettre la facture, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales découlant de la vente.
L’information complète sur la base juridique du traitement, les durées de conservation, les destinataires et l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité figure dans la Politique de Confidentialité. Le canal pour exercer ces droits est privacy@vitall.es.
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui resteraient en vigueur.
Le fait que la Société n’exige pas l’exécution stricte de l’une de ces conditions ne constitue pas une renonciation à l’exiger à l’avenir.
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Dans les contrats conclus avec des consommateurs, la juridiction compétente pour le règlement des litiges est celle du domicile du consommateur, conformément aux règles impératives de protection des consommateurs et des usagers. Aucune clause du présent document ne prive le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du pays de l’Union européenne dans lequel il a sa résidence habituelle.
Dans les contrats conclus avec des entrepreneurs ou des professionnels, les parties se soumettent aux juridictions et tribunaux d’Albacete, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur être applicable.